Statuts

Comité National Français de Psychologie Scientifique
(CNFPS)
Siège social:
Chez M. Yann Coello, Président de l’Association
8, rue de Châteaudun, 59800 Lille
Statuts
adoptés par l’Assemblée Générale du CNFPS
le 12 novembre 2014, à Paris

I. Préambule: Origine de l’Association
Le Comité National Français de Psychologie Scientifique (CNFPS) dont les statuts sont
exposés dans le présent document poursuit, sous la forme d’une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, les buts de l’association de fait ayant le même
intitulé, membre depuis 2005 du Comité Français des Unions Scientifiques Internationales
(COFUSI).
Le COFUSI assure la coordination de l’ensemble des Comités Nationaux Français membres
des Unions Scientifiques Internationales affiliées au Conseil International pour la Science.
Placé sous l’autorité des Secrétaires Perpétuels de l’Académie, le COFUSI a pour mission
permanente de coordonner et de valider les activités des Comités Nationaux Français, et de
répartir les subventions ministérielles destinées à soutenir leur activité.
Le CNFPS est l’organisation en charge de la représentation de la psychologie française auprès
des organisations scientifiques internationales. Comme membre du COFUSI, il est placé sous
la tutelle de l’Académie des Sciences, à laquelle il rend compte de son activité lors des
Entretiens qui ont lieu au moins une fois tous les trois ans.

II. But et Composition de l’Association
Article 1. Titre de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association ayant pour titre « Comité
National Français de Psychologie Scientifique », dont le sigle officiel est « CNFPS ».
Article 2. Objets de l’Association
L’Association a pour but de favoriser le développement en France des recherches scientifiques
en psychologie par tous les moyens d’action appropriés au niveau national et international. En
particulier, l’Association a pour vocation de représenter la communauté active dans le domaine
de la psychologie scientifique française auprès des organisations dont la mission (exclusive ou
partielle) est de représenter la psychologie scientifique au plan international, au nom des
délégations nationales qui en sont membres, notamment l’Union Internationale de Psychologie
Scientifique (International Union of Psychological Science / IUPsyS) et la Commission
Internationale des Tests (International Test Commission / ITC).
L’action de l’Association vise à favoriser la communication entre les sociétés savantes et
fédérations nationales de psychologie représentées en son sein et les organisations
internationales dont l’Association est membre.
A la date de l’adoption des présents statuts, deux organisations nationales sont représentées
au sein de l’Association, à savoir la Société Française de Psychologie (SFP) et la Fédération
Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP). Leur implication est concrétisée par la
présence de leurs Présidents respectifs comme membres de droit de l’Assemblée (voir ci2
dessous, Article 5.1, deuxième paragraphe). Dans le cas où il apparaîtrait approprié que
d’autres organisations nationales soient représentées au sein de l’Association, cette question
doit faire l’objet d’une délibération par l’Assemblée et d’un vote à la majorité des deux tiers des
membres présents.
Parmi les organisations nationales représentées au sein de l’Association, celles qui contribuent
au financement des activités de cette dernière sous la forme d’une cotisation annuelle sont
identifiées comme « organisations nationales contributrices » (voir ci-dessous, Article 13).
Article 3. Durée de l’Association
La durée de l’Association est en principe illimitée. L’Association peut être dissoute dans le
cadre de l’article 17 des présents statuts.
Article 4. Siège de l’Association
Le siège de l’Association est fixé à Paris. Il peut être transféré par décision du Bureau, ratifiée
par l’Assemblée Générale.
Article 5. Membres de l’Association
L’Association se compose de membres ordinaires, de membres honoraires et de membres
représentant l’Académie des Sciences. Les membres de l’Association ne peuvent être que des
personnes physiques.
5.1. Les membres ordinaires sont des chercheurs ou enseignants-chercheurs reconnus pour
leur contribution à la recherche et pour leur engagement dans la visibilité internationale de la
psychologie française. Ils peuvent être de nationalité française ou étrangère et doivent exercer
leur activité professionnelle en France.
Parmi les membres ordinaires figurent, comme membres de droit, les Présidents des
organisations nationales représentées au sein de l’Association (ou des membres de ces
organisations dûment mandatés par celles-ci). Peuvent également être admis comme membres
ordinaires les chercheurs ou enseignants-chercheurs assurant une charge de représentation de
la communauté scientifique française au sein d’une organisation internationale de psychologie.
Le nombre de membres ordinaires ne peut pas excéder 30.
5.2. Lorsqu’un membre ordinaire atteint l’âge de 75 ans, il peut conserver son statut de membre
de l’Assemblée en devenant surnuméraire et en acquérant le titre de membre honoraire.
Le statut de membre honoraire peut également être accordé à titre exceptionnel à des
personnes remplissant les mêmes conditions que les membres ordinaires (voir ci-dessus,
section 5.1, premier paragraphe), ayant apporté une contribution notable à la psychologie
scientifique et jouissant d’une notoriété internationale dans leur domaine.
5.3. Les membres représentant l’Académie des Sciences sont des membres ou des
correspondants de l’Académie, appartenant à des sections concernées par les questions
scientifiques dont traite l’Association.
Article 6. Actions de l’Association
Les actions de l’Association sont les suivantes:

la coordination d’initiatives en vue de la participation de personnalités de la
communauté scientifique française aux Assemblées des organisations internationales
ayant pour vocation de représenter la psychologie scientifique, notamment l’IUPsyS et
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l’ITC, conformément aux statuts et règlements intérieurs de ces organisations, ainsi
qu’aux événements scientifiques organisés par celles-ci;
la désignation de candidats français lors de la constitution des instances de
gouvernance de ces mêmes organisations ou d’autres instances internationales, après
consultation des organisations nationales contributrices représentées au sein de
l’Association;
la désignation de représentants de la France lors des événements scientifiques
organisés par ces mêmes organisations ou d’autres instances internationales, après
consultation des organisations nationales contributrices représentées au sein de
l’Association;
l’encouragement à la participation des chercheurs, et notamment des jeunes
chercheurs, des institutions françaises aux activités de la communauté scientifique et le
soutien à la diffusion de leurs travaux dans le cadre d’événements scientifiques
internationaux;
l’organisation ou le soutien à l’organisation d’événements scientifiques internationaux
servant les buts de l’Association;
l’octroi de son patronage à des événements scientifiques internationaux servant les
buts de l’Association;
la mise à disposition du public des informations sur l’activité de l’Association par
l’intermédiaire d’un site web placé sous la responsabilité du Bureau de l’Association;
la mise en oeuvre de toute autre forme d’activité destinée à favoriser les buts de
l’Association.

III. Administration et Fonctionnement
Article 7. Bureau
L’Association est administrée par un Bureau composé d’un Président, un Secrétaire Général,
un Trésorier, ainsi que deux autres membres de l’Association. Le Bureau est élu pour quatre
ans par l’Assemblée des membres de l’Association. L’élection du Bureau a lieu lors de
l’Assemblée Générale qui suit immédiatement l’Assemblée de l’IUPsyS réunie à l’occasion d’un
Congrès de cette organisation. Les membres du Bureau sont renouvelables dans la limite de
deux mandats consécutifs dans la même fonction.
Les Présidents des organisations nationales contributrices à jour de leur cotisation annuelle (ou
leurs représentants) sont invités à participer aux réunions et aux délibérations du Bureau.
Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association. Il a pour responsabilité d’organiser son activité
au mieux des intérêts de l’Association. Il se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le
Président, au moins une fois par an, ou sur la demande d’un de ses membres. Les décisions
prises par le Bureau sont mises à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle et doivent
être approuvées par celle-ci avant leur exécution.
Article 8. Charges du Président
Le Président assure toutes les fonctions de sa charge. En particulier:

Il préside les réunions de l’Assemblée et celles du Bureau; en cas d’empêchement, la
présidence est assurée par le Secrétaire Général; en cas d’empêchement de ce
dernier, l’Assemblée choisit en son sein le membre qui présidera la réunion;
Il veille à la mise en oeuvre des actions de l’Association décrites à l’article 6;
Il représente l’Association auprès de toutes les organisations et instances avec
lesquelles l’Association entretient des relations;
Il nomme les membres de l’Association nouvellement élus dans les conditions décrites
à l’article 11.
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Lorsque le Président de l’Association quitte ses fonctions, il peut rester membre de
l’Assemblée, pourvu qu’il continue de remplir les conditions mentionnées à l’article 5 (sections
5.1 et 5.2). L’Association peut décider de lui attribuer le titre de Président Honoraire. Le
Président Honoraire peut être invité à participer aux réunions du Bureau si celui-ci en décide
ainsi et juge que cette participation est dans l’intérêt de l’Association.
Article 9. Charges du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général assure toutes les fonctions de sa charge. En particulier:
En coordination avec le Président, il organise les réunions de l’Assemblée et du
Bureau, établit leur ordre du jour, en rédige et en diffuse le compte rendu;
Il convoque les membres de l’Association en vue des réunions de l’Assemblée et des
réunions du Bureau et met en place les opérations de vote, y compris par voie
électronique si nécessaire;
Il collabore avec le Président en vue de la mise en oeuvre des actions de l’Association
telles qu’elles sont indiquées à l’article 6;
Il assure le fonctionnement d’un site web destiné à informer le public des activités de
l’Association; il communique à la SFP et à la FFPP les informations relatives à
l’Association et destinées à figurer sur le site web de ces organisations;
Il assure la conservation et l’archivage des documents relatifs à la vie de l’Association.
Article 10. Charges du Trésorier
Le Trésorier assure toutes les fonctions de sa charge. En particulier:
Il veille à la tenue des comptes de l’Association;
Il prépare et présente à chaque Assemblée Générale annuelle l’état des comptes et le
budget de l’Association.
En cas de nécessité, les fonctions de Secrétaire Général et de Trésorier peuvent être cumulées
par la même personne.
Article 11. Nomination des membres
Les membres de l’Association sont nommés par le Président après délibération et vote de
l’Assemblée.
11.1. La proposition d’un nouveau membre ordinaire peut être introduite par tout membre de
l’Association et doit faire l’objet d’un courrier adressé au Bureau. Ce courrier doit fournir les
éléments d’information permettant d’évaluer la contribution de la personne proposée à la
recherche, son engagement dans la visibilité internationale de la psychologie française et le
service attendu d’elle en tant que membre de l’Association. Le Bureau, après avoir étudié la
demande, sollicite l’avis de l’Assemblée Générale. L’acceptation se fait par un vote qui doit
réunir les suffrages d’au moins les deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée. Dans
le mois qui suit ce vote, le Président informe par courrier le nouveau membre de sa nomination
comme membre ordinaire de l’Association.
Le mandat d’un membre ordinaire est de quatre ans. Il est renouvelable dans la limite de deux
mandats consécutifs.
La qualité de membre ordinaire se perd lorsque le membre en question n’exerce plus son
activité professionnelle en France, lorsqu’il atteint l’âge limite fixé pour les membres ordinaires
ou lorsqu’il démissionne.
Tout membre ordinaire qui a été absent à plus de deux Assemblées Générales annuelles
consécutives et qui n’a pas pris contact par écrit à ce sujet avec le Bureau est considéré
comme démissionnaire.
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11.2. L’octroi du statut de membre honoraire est subordonné à une proposition introduite par un
membre de l’Association, proposition étudiée par le Bureau, puis soumise par celui-ci au vote
de l’Assemblée Générale. L’acceptation se fait par un vote qui doit réunir les suffrages d’au
moins les deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée. Dans le mois qui suit ce vote,
le Président informe par courrier le nouveau membre de sa nomination comme membre
honoraire de l’Association.
11.3. Les membres et les correspondants de l’Académie des Sciences dont le domaine de
compétence est en rapport avec les questions dont traite l’Association peuvent être sollicités en
vue d’assurer la représentation de l’Académie au sein de l’Association. Ces sollicitations sont
effectuées de manière personnelle vis-à-vis de chaque personne pressentie, par le Président
ou un autre membre de l’Association mandaté à cet effet, sur la base d’une réflexion menée de
façon concertée entre le Bureau et l’Académie des Sciences, représentée par le COFUSI. Les
qualités de chaque membre ou correspondant pressenti font l’objet d’une présentation aux
membres de l’Assemblée Générale. Ceux-ci expriment leur acceptation par un vote qui doit
réunir les suffrages d’au moins les deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée. Dans
le mois qui suit ce vote, le Président informe par courrier le nouveau membre ou correspondant
de l’Académie des Sciences du résultat du vote.
Article 12. Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est investie de l’autorité suprême au sein de l’Association. Elle se
prononce souverainement sur toutes les questions dont elle est saisie.
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association (membres ordinaires,
membres honoraires, membres représentant l’Académie des Sciences), qui disposent tous du
même droit de vote. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est
convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre
du jour est défini par le Bureau et tient compte des propositions transmises au Secrétaire
Général par les membres de l’Association au moment de la convocation à l’Assemblée
Générale. L’ordre du jour est diffusé aux membres de l’Association au moins quatorze jours
avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Hormis les votes en vue de l’élection de nouveaux membres ou de la modification des statuts,
les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
L’Assemblée Générale donne son avis sur les propositions de nomination et de démission
faites par le Bureau. Elle entend le rapport du Président sur la situation morale et financière de
l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant,
délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au remplacement des
membres du Bureau.
IV. Gestion des Ressources et Dépenses de l’Association
Article 13. Dotation de l’Association
La dotation de l’Association comprend:
les sommes versées annuellement par le COFUSI en soutien aux Comités Nationaux
Français qui en sont membres;
d’autres subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques;
la cotisation versée annuellement par les organisations nationales contributrices, le
montant de celle-ci étant fixée par le Bureau de l’Association après consultation des
Présidents de ces organisations et validation par les instances de ces dernières;
les dons faits à l’Association;
toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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Le fond de réserve, susceptible de générer des intérêts, comprend les capitaux provenant des
économies réalisées sur le budget annuel.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu,
une comptabilité matières.
Article 14. Dépenses de l’Association
La gestion des dépenses de l’Association est de la responsabilité du Bureau et de son
Président. Le lieu d’accueil du compte bancaire de l’Association est laissé à l’appréciation du
Président, en accord avec le Bureau. Le Président est le détenteur du chéquier de
l’Association, dont il a la signature, qu’il peut déléguer à un membre du Bureau avec l’accord de
tous les autres membres du Bureau. Les registres de l’Association et ses pièces de
comptabilité sont tenus à jour par le Trésorier. L’Association est représentée en justice et dans
tous les actes de la vie civile par le Président ou le Secrétaire Général, ou par un autre membre
désigné à cet effet par le Bureau.
V. Modifications et Dissolution
Article 15. Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition d’un des membres du Bureau ou
d’au moins le quart des membres de l’Association. Elle est soumise au Bureau au moins un
mois avant la réunion de l’Assemblée qui aura à statuer sur cette proposition. Lors de cette
réunion, l’Assemblée doit comprendre au moins le quart des membres de l’Association. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quatorze jours au
moins d’intervalle. Cette fois, l’Assemblée peut valablement délibérer, quel que soit le nombre
de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité
des deux tiers des membres présents.
Article 16. Modification dans l’administration ou la direction de l’Association
Le Secrétaire Général doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture auprès de laquelle
les présents statuts auront été déposés tous les changements survenus dans l’administration
ou la direction de l’Association. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité
seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet,
à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Article 17. Dissolution
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée
spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de
l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à
quatorze jours au moins d’intervalle. Cette fois, l’Assemblée peut valablement délibérer, quel
que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée
qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne si nécessaire un commissaire chargé de
la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements
analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.
Le Secrétaire Général doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture auprès de laquelle
les présents statuts auront été déposés la décision de dissolution de l’Association.
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Article 18. Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale en date du 12 novembre 2014. Ils
entrent en vigueur dès la date de leur adoption.
VI. Dispositions transitoires (2014-2016)
L’Assemblée Générale du 12 novembre 2014 mandate l’actuel Président et l’actuel Secrétaire
Général pour déposer les statuts auprès de la Préfecture de Police de Paris et établir la
première liste des membres de l’Association, dans un délai de trois mois. L’Assemblée doit
également désigner un Trésorier et deux membres du Bureau provisoire. Le Bureau provisoire
restera en fonction jusqu’en 2016, date à laquelle, conformément aux statuts, un nouveau
Bureau sera élu, en concordance temporelle avec la tenue de l’Assemblée de l’IUPsyS lors de
son Congrès.