Statuts

Comité National Français de Psychologie Scientifique
(CNFPS)

Siège social:
Chez M. Yann Coello, Président de l’Association
8, rue de Châteaudun, 59800 Lille
Statuts Révisés par l’Assemblée Générale du CNFPS le 11 janvier 2021, à Paris
Note préliminaire : l’usage des termes de genre masculin (membre, chercheur, président, secrétaire général) est uniquement grammatical.

I. Préambule: Origine de l’Association
Le Comité National Français de Psychologie Scientifique (CNFPS) dont les statuts sont exposés dans le présent document poursuit, sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, les buts de l’association de fait ayant le même intitulé, membre depuis 2005 du Comité Français des Unions Scientifiques Internationales (COFUSI).
Le COFUSI assure la coordination de l’ensemble des Comités Nationaux Français membres des Unions Scientifiques Internationales affiliées au Conseil International pour la Science. Le COFUSI a pour mission permanente de coordonner et de valider les activités des Comités Nationaux Français, et de répartir les subventions ministérielles destinées à soutenir leur activité.
Le CNFPS est l’organisation en charge de la représentation de la psychologie française auprès des organisations scientifiques internationales. Comme membre du COFUSI, il est placé sous la double tutelle de l’Académie des Sciences et de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, auxquelles il rend compte de son activité.
II. But et Composition de l’Association

Article 1. Titre de l’Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association ayant pour titre « Comité National Français de Psychologie Scientifique », dont le sigle officiel est « CNFPS ».
Article 2. Objets de l’Association
L’Association a pour but de favoriser le développement en France des recherches scientifiques en psychologie par tous les moyens d’action appropriés au niveau national et international. En particulier, l’Association a vocation à : favoriser la communication entre les sociétés savantes et fédérations nationales de psychologie représentées en son sein et les organisations internationales dont l’Association est membre; représenter la communauté active dans le domaine de la psychologie scientifique française auprès de l’Union Internationale de Psychologie Scientifique (International Union of Psychological Science /IUPsyS) dont la mission est de représenter la psychologie scientifique au plan international, au nom des délégations nationales qui en sont membres; favoriser la représentation française dans le domaine de la psychologie scientifique auprès des autres organisations internationales œuvrant dans ce champ.
A la date de l’adoption des présents statuts, deux organisations nationales sont représentées au sein de l’Association, à savoir la Société Française de Psychologie (SFP) et la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP). Leur implication est concrétisée par la présence de leurs Présidents respectifs comme membres de droit de l’Assemblée (voir ci-dessous, Article 5.1, deuxième paragraphe). Dans le cas où il apparaîtrait approprié que d’autres organisations nationales soient représentées au sein de l’Association, cette question doit faire l’objet d’une délibération par l’Assemblée Générale et d’un vote à la majorité des deux tiers des membres présents.
Parmi les organisations nationales représentées au sein de l’Association, celles qui contribuent au financement des activités de cette dernière sont identifiées comme « organisations nationales contributrices »
Article 3. Durée de l’Association
La durée de l’Association est en principe illimitée. L’Association peut être dissoute dans le cadre de l’article 17 des présents statuts.
Article 4. Siège de l’Association
Le siège de l’Association est fixé au lieu du domicile de son Président . Il peut être transféré par décision du Bureau, ratifiée par l’Assemblée Générale.
Article 5. Membres de l’Association
L’Association se compose de membres ordinaires et de membres honoraires. Les membres de l’Association ne peuvent être que des personnes physiques.
5.1. Les membres ordinaires sont des chercheurs ou enseignants-chercheurs reconnus pour leur contribution à la recherche et pour leur engagement dans la visibilité internationale de la psychologie française. Ils peuvent être de nationalité française ou étrangère et doivent exercer leur activité professionnelle en France.
Parmi les membres ordinaires figurent, comme membres de droit, les Présidents des organisations nationales représentées au sein de l’Association (ou des membres de ces organisations dûment mandatés par celles-ci). Peuvent également être admis comme membres ordinaires les chercheurs ou enseignants-chercheurs assurant une charge de représentation de la communauté scientifique française au sein d’une organisation internationale de psychologie. Le nombre de membres ordinaires ne peut pas excéder 30.
5.2. Lorsqu’un membre ordinaire atteint l’âge de 75 ans, il peut conserver son statut de membre de l’Assemblée en devenant surnuméraire et en acquérant le titre de membre honoraire.
Le statut de membre honoraire peut également être accordé à titre exceptionnel à des personnes remplissant les mêmes conditions que les membres ordinaires (voir ci-dessus, section 5.1, premier paragraphe), ayant apporté une contribution notable à la psychologie scientifique et jouissant d’une notoriété internationale dans leur domaine.
Article 6. Actions de l’Association
Les actions de l’Association sont les suivantes:

la coordination d’initiatives en vue de la participation de personnalités de la communauté
scientifique française aux Assemblées de l’IUPsyS et des autres organisations internationales oeuvrant dans le champ de la psychologie scientifique ; la désignation de candidats lors de la constitution des instances de gouvernance de l’IUPsyS et de ces autres organisations ; le soutien à la participation des chercheurs des institutions françaises, et notamment des jeunes chercheurs, aux activités internationales de la communauté scientifique ; l’organisation ou le soutien à l’organisation d’événements scientifiques internationaux servant les buts de l’Association; l’octroi de son patronage à des événements scientifiques internationaux servant les buts de l’Association; la mise à disposition du public des informations sur l’activité de l’Association par l’intermédiaire
d’un site web placé sous la responsabilité du Bureau de l’Association; la mise en œuvre de toute autre forme d’activité destinée à favoriser les buts de l’Association. l’organisation du Prix annuel Théodule Ribot
III. Administration et Fonctionnement
Article 7. Bureau
L’Association est administrée par un Bureau composé d’un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier, ainsi que deux autres membres de l’Association. Le Bureau est élu pour quatre ans par l’Assemblée des membres de l’Association. L’élection du Bureau a lieu lors de l’Assemblée Générale qui suit immédiatement l’Assemblée de l’IUPsyS réunie à l’occasion d’un Congrès de cette organisation. Les membres du Bureau sont renouvelables dans la limite de deux mandats consécutifs dans la même fonction.
Les Présidents des organisations nationales contributrices (ou leurs représentants) sont invités à participer aux réunions et aux délibérations du Bureau, ainsi que toute personne dont la présence est jugée pertinente au regard de l’ordre du jour.
Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association. Il a pour responsabilité d’organiser son activité au mieux des intérêts de l’Association. Il se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président, au moins une fois par an, ou sur la demande d’un de ses membres. Les décisions prises par le Bureau sont mises à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle et doivent être approuvées par celle-ci avant leur exécution.
Article 8. Charges du Président
Le Président assure toutes les fonctions de sa charge. En particulier :

Il préside les réunions de l’Assemblée Générale et celles du Bureau; en cas d’empêchement, la présidence est assurée par le Secrétaire Général ; en cas d’empêchement de ce dernier, l’Assemblée ou le Bureau choisit en son sein le membre qui présidera la réunion ;
Il veille à la mise en œuvre des actions de l’Association décrites à l’article 6;
Il représente l’Association auprès de toutes les organisations et instances avec lesquelles l’Association entretient des relations ;
Il nomme les membres de l’Association nouvellement élus dans les conditions décrites à l’article 11.
Il préside le comité de remise du prix Théodule Ribot en coordination avec le représentant de l’Académie des Sciences Morales et Politiques
Lorsque le Président de l’Association quitte ses fonctions, il peut rester membre de l’Assemblée, pourvu qu’il continue de remplir les conditions mentionnées à l’article 5 (sections 5.1 et 5.2).
L’Association peut décider de lui attribuer le titre de Président Honoraire. Le Président Honoraire peut être invité à participer aux réunions du Bureau si celui-ci en décide ainsi et juge que cette participation est dans l’intérêt de l’Association.
Article 9. Charges du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général assure toutes les fonctions de sa charge. En particulier: En coordination avec le Président, il organise les réunions de l’Assemblée et du Bureau, établit leur ordre du jour, en rédige et en diffuse le compte rendu; Il convoque les membres de l’Association en vue des réunions de l’Assemblée et des réunions
du Bureau et met en place les opérations de vote, y compris par voie électronique si nécessaire; Il collabore avec le Président en vue de la mise en œuvre des actions de l’Association telles qu’elles sont indiquées à l’article ; Il assure le fonctionnement d’un site web destiné à informer le public des activités de l’Association; il communique à la SFP et à la FFPP les informations relatives à l’Association et destinées à figurer sur le site web de ces organisations; Il assure la conservation et l’archivage des documents relatifs à la vie de l’Association. Il organise et préside le comité scientifique du prix Théodule Ribot
Article 10. Charges du Trésorier
Le Trésorier assure toutes les fonctions de sa charge. En particulier : Il veille à la tenue des comptes de l’Association; Il prépare et présente à chaque Assemblée Générale annuelle l’état des comptes et le budget de l’Association.
En cas de nécessité, les fonctions de Secrétaire Général et de Trésorier peuvent être cumulées par la même personne.
Article 11. Nomination des membres
Les membres de l’Association sont nommés par le Président après délibération et vote de l’Assemblée.
11.1. La proposition d’un nouveau membre ordinaire peut être introduite par tout membre de l’Association et doit faire l’objet d’un courrier adressé au Bureau. Ce courrier doit fournir les éléments d’information permettant d’évaluer la contribution de la personne proposée à la recherche, son engagement dans la visibilité internationale de la psychologie française et le service attendu d’elle en
tant que membre de l’Association. Le Bureau, après avoir étudié la demande, sollicite l’avis de l’Assemblée Générale. L’acceptation se fait par un vote qui doit réunir les suffrages d’au moins les deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée. Dans le mois qui suit ce vote, le Président informe par courrier le nouveau membre de sa nomination comme membre ordinaire de l’Association.
Le mandat d’un membre ordinaire est de quatre ans renouvelables.
La qualité de membre ordinaire se perd lorsque le membre en question n’exerce plus son activité professionnelle en France, lorsqu’il atteint l’âge limite fixé pour les membres ordinaires ou lorsqu’il démissionne.
Tout membre ordinaire qui a été absent à plus de deux Assemblées Générales annuelles consécutives et qui n’a pas pris contact à ce sujet avec le Bureau est considéré comme démissionnaire.
11.2. L’octroi du statut de membre honoraire est subordonné à une proposition introduite par un membre de l’Association, proposition étudiée par le Bureau, puis soumise par celui-ci au vote de l’Assemblée Générale. L’acceptation se fait par un vote qui doit réunir les suffrages d’au moins les deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée. Dans le mois qui suit ce vote, le Président informe par courrier le nouveau membre de sa nomination comme membre honoraire de l’Association.
Article 12. Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est investie de l’autorité suprême au sein de l’Association. Elle s e prononce souverainement sur toutes les questions dont elle est saisie.
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association (membres ordinaires, membres honoraires) qui disposent tous du même droit de vote. Le représentant de l’Académie des Sciences ou de l’Académie des Sciences Morales et Politiques désigné par le COFUSI est invité permanent de l’Assemblée Générale. De même, les présidents des organisations nationales représentées au sein de l’Association ou leurs représentants sont invités permanents de l’Assemblée Générale. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est défini par le Bureau et tient compte des propositions transmises au Secrétaire Général par les membres de l’Association au moment de la convocation à l’Assemblée Générale. L’ordre du jour et les documents afférents sont diffusés aux membres de l’Association au moins quatorze jours avant la tenue de l’Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale entend le rapport du Président sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au remplacement des membres du Bureau.
L’Assemblée Générale vote sur les propositions de nomination et de démission faites par le Bureau ainsi que sur les organisations nationales représentées au sein de l’Association, Cette question doit faire l’objet d’une délibération par l’Assemblée et d’un vote à la majorité des deux tiers des membres présents.
Hormis les votes en vue de l’élection de nouveaux membres, de l’intégration d’une nouvelle organisation, ou de la modification des statuts, les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. IV. Gestion des Ressources et Dépenses de l’Association
Article 13. Dotation de l’Association
La dotation de l’Association comprend: les sommes versées annuellement par le COFUSI en soutien aux Comités Nationaux Français qui en sont membres; d’autres subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques; les sommes versées annuellement par les organisations nationales contributrices, les dons faits à l’Association; toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le fond de réserve, susceptible de générer des intérêts, comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
Article 14. Dépenses de l’Association
La gestion des dépenses de l’Association est de la responsabilité du Bureau et de son Président. Le lieu d’accueil du compte bancaire de l’Association est laissé à l’appréciation du Président, en accord avec le Bureau. Le Président est le détenteur du chéquier de l’Association, dont il a la signature, qu’il peut déléguer à un membre du Bureau avec l’accord de tous les autres membres du Bureau. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont tenus à jour par le Trésorier.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou le Secrétaire Général, ou par un autre membre désigné à cet effet par le Bureau.
V. Modifications et Dissolution
Article 15. Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition d’un des membres du Bureau ou d’au
moins le quart des membres de l’Association. Elle est soumise au Bureau au moins un mois avant la
réunion de l’Assemblée qui aura à statuer sur cette proposition. Lors de cette réunion, l’Assemblée
doit comprendre au moins le quart des membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quatorze jours au moins d’intervalle. Cette fois, l’Assemblée peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 16. Modification dans l’administration ou la direction de l’Association
Le Secrétaire Général doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture auprès de laquelle les présents statuts auront été déposés tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association. Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Article 17. Dissolution
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quatorze jours au moins d’intervalle. Cette fois, l’Assemblée peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne si nécessaire un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.
Le Secrétaire Général doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture auprès de laquelle les présents statuts auront été déposés la décision de dissolution de l’Association
Article 18. Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale en date du 12 novembre 2014. Ils entrent en vigueur dès la date de leur adoption. Ils ont été modifiés par l’AG du CNFPS le 11 janvier 2022.