{"id":45,"date":"2019-12-08T19:26:36","date_gmt":"2019-12-08T18:26:36","guid":{"rendered":"http:\/\/cnfps.fr\/?page_id=45"},"modified":"2025-07-03T18:17:23","modified_gmt":"2025-07-03T16:17:23","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cnfps.fr\/?page_id=45","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n

Comit\u00e9 National Fran\u00e7ais de Psychologie Scientifique<\/strong>
(CNFPS<\/strong>)

Si\u00e8ge social:
Chez M. Yann Coello
8, rue de Ch\u00e2teaudun, 59800 Lille
Statuts R\u00e9vis\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du CNFPS le 11 janvier 2021, \u00e0 Paris
Note pr\u00e9liminaire : l\u2019usage des termes de genre masculin (membre, chercheur, pr\u00e9sident, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral) est uniquement grammatical.<\/p>\n\n\n\n


I. Pr\u00e9ambule: Origine de l’Association<\/strong>
Le Comit\u00e9 National Fran\u00e7ais de Psychologie Scientifique (CNFPS) dont les statuts sont expos\u00e9s dans le pr\u00e9sent document poursuit, sous la forme d’une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, les buts de l’association de fait ayant le m\u00eame intitul\u00e9, membre depuis 2005 du Comit\u00e9 Fran\u00e7ais des Unions Scientifiques Internationales (COFUSI).
Le COFUSI assure la coordination de l’ensemble des Comit\u00e9s Nationaux Fran\u00e7ais membres des Unions Scientifiques Internationales affili\u00e9es au Conseil International pour la Science. Le COFUSI a pour mission permanente de coordonner et de valider les activit\u00e9s des Comit\u00e9s Nationaux Fran\u00e7ais, et de r\u00e9partir les subventions minist\u00e9rielles destin\u00e9es \u00e0 soutenir leur activit\u00e9.
Le CNFPS est l’organisation en charge de la repr\u00e9sentation de la psychologie fran\u00e7aise aupr\u00e8s des organisations scientifiques internationales. Comme membre du COFUSI, il est plac\u00e9 sous la double tutelle de l’Acad\u00e9mie des Sciences et de l’Acad\u00e9mie des Sciences Morales et Politiques, auxquelles il rend compte de son activit\u00e9.
II. But et Composition de l’Association<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1. Titre de l’Association
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une Association ayant pour titre \u00ab\u00a0Comit\u00e9 National Fran\u00e7ais de Psychologie Scientifique\u00a0\u00bb, dont le sigle officiel est \u00ab\u00a0CNFPS\u00a0\u00bb.
Article 2. Objets de l’Association
L’Association a pour but de favoriser le d\u00e9veloppement en France des recherches scientifiques en psychologie par tous les moyens d’action appropri\u00e9s au niveau national et international. En particulier, l’Association a vocation \u00e0 : favoriser la communication entre les soci\u00e9t\u00e9s savantes et f\u00e9d\u00e9rations nationales de psychologie repr\u00e9sent\u00e9es en son sein et les organisations internationales dont l’Association est membre; repr\u00e9senter la communaut\u00e9 active dans le domaine de la psychologie scientifique fran\u00e7aise aupr\u00e8s de l’Union Internationale de Psychologie Scientifique (International Union of Psychological Science \/IUPsyS) dont la mission est de repr\u00e9senter la psychologie scientifique au plan international, au nom des d\u00e9l\u00e9gations nationales qui en sont membres; favoriser la repr\u00e9sentation fran\u00e7aise dans le domaine de la psychologie scientifique aupr\u00e8s des autres organisations internationales \u0153uvrant dans ce champ.
A la date de l’adoption des pr\u00e9sents statuts, deux organisations nationales sont repr\u00e9sent\u00e9es au sein de l’Association, \u00e0 savoir la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Psychologie (SFP) et la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Psychologues et de Psychologie (FFPP). Leur implication est concr\u00e9tis\u00e9e par la pr\u00e9sence de leurs Pr\u00e9sidents respectifs comme membres de droit de l’Assembl\u00e9e (voir ci-dessous, Article 5.1, deuxi\u00e8me paragraphe). Dans le cas o\u00f9 il appara\u00eetrait appropri\u00e9 que d’autres organisations nationales soient repr\u00e9sent\u00e9es au sein de l’Association, cette question doit faire l’objet d’une d\u00e9lib\u00e9ration par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et d’un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.
Parmi les organisations nationales repr\u00e9sent\u00e9es au sein de l’Association, celles qui contribuent au financement des activit\u00e9s de cette derni\u00e8re sont identifi\u00e9es comme \u00ab\u00a0organisations nationales contributrices\u00a0\u00bb
Article 3. Dur\u00e9e de l’Association
La dur\u00e9e de l’Association est en principe illimit\u00e9e. L’Association peut \u00eatre dissoute dans le cadre de l’article 17 des pr\u00e9sents statuts.
Article 4. Si\u00e8ge de l’Association
Le si\u00e8ge de l’Association est fix\u00e9 au lieu du domicile de son Pr\u00e9sident . Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par d\u00e9cision du Bureau, ratifi\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Article 5. Membres de l’Association
L’Association se compose de membres ordinaires et de membres honoraires. Les membres de l’Association ne peuvent \u00eatre que des personnes physiques.
5.1. Les membres ordinaires sont des chercheurs ou enseignants-chercheurs reconnus pour leur contribution \u00e0 la recherche et pour leur engagement dans la visibilit\u00e9 internationale de la psychologie fran\u00e7aise. Ils peuvent \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00e9trang\u00e8re et doivent exercer leur activit\u00e9 professionnelle en France.
Parmi les membres ordinaires figurent, comme membres de droit, les Pr\u00e9sidents des organisations nationales repr\u00e9sent\u00e9es au sein de l’Association (ou des membres de ces organisations d\u00fbment mandat\u00e9s par celles-ci). Peuvent \u00e9galement \u00eatre admis comme membres ordinaires les chercheurs ou enseignants-chercheurs assurant une charge de repr\u00e9sentation de la communaut\u00e9 scientifique fran\u00e7aise au sein d’une organisation internationale de psychologie. Le nombre de membres ordinaires ne peut pas exc\u00e9der 30.
5.2. Lorsqu’un membre ordinaire atteint l’\u00e2ge de 75 ans, il peut conserver son statut de membre de l’Assembl\u00e9e en devenant surnum\u00e9raire et en acqu\u00e9rant le titre de membre honoraire.
Le statut de membre honoraire peut \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 des personnes remplissant les m\u00eames conditions que les membres ordinaires (voir ci-dessus, section 5.1, premier paragraphe), ayant apport\u00e9 une contribution notable \u00e0 la psychologie scientifique et jouissant d’une notori\u00e9t\u00e9 internationale dans leur domaine.
Article 6. Actions de l’Association
Les actions de l’Association sont les suivantes:<\/p>\n\n\n\n

la coordination d’initiatives en vue de la participation de personnalit\u00e9s de la communaut\u00e9
scientifique fran\u00e7aise aux Assembl\u00e9es de l\u2019IUPsyS et des autres organisations internationales oeuvrant dans le champ de la psychologie scientifique ; la d\u00e9signation de candidats lors de la constitution des instances de gouvernance de l’IUPsyS et de ces autres organisations ; le soutien \u00e0 la participation des chercheurs des institutions fran\u00e7aises, et notamment des jeunes chercheurs, aux activit\u00e9s internationales de la communaut\u00e9 scientifique ; l’organisation ou le soutien \u00e0 l’organisation d’\u00e9v\u00e9nements scientifiques internationaux servant les buts de l’Association; l’octroi de son patronage \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements scientifiques internationaux servant les buts de l’Association; la mise \u00e0 disposition du public des informations sur l’activit\u00e9 de l’Association par l’interm\u00e9diaire
d’un site web plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du Bureau de l’Association; la mise en \u0153uvre de toute autre forme d’activit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 favoriser les buts de l’Association. l\u2019organisation du Prix annuel Th\u00e9odule Ribot
III. Administration et Fonctionnement<\/strong>
Article 7. Bureau
L’Association est administr\u00e9e par un Bureau compos\u00e9 d’un Pr\u00e9sident, un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, un Tr\u00e9sorier, ainsi que deux autres membres de l’Association. Le Bureau est \u00e9lu pour quatre ans par l’Assembl\u00e9e des membres de l’Association. L’\u00e9lection du Bureau a lieu lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui suit imm\u00e9diatement l’Assembl\u00e9e de l’IUPsyS r\u00e9unie \u00e0 l’occasion d’un Congr\u00e8s de cette organisation. Les membres du Bureau sont renouvelables dans la limite de deux mandats cons\u00e9cutifs dans la m\u00eame fonction.
Les Pr\u00e9sidents des organisations nationales contributrices (ou leurs repr\u00e9sentants) sont invit\u00e9s \u00e0 participer aux r\u00e9unions et aux d\u00e9lib\u00e9rations du Bureau, ainsi que toute personne dont la pr\u00e9sence est jug\u00e9e pertinente au regard de l\u2019ordre du jour.
Le Bureau est l’organe ex\u00e9cutif de l’Association. Il a pour responsabilit\u00e9 d’organiser son activit\u00e9 au mieux des int\u00e9r\u00eats de l’Association. Il se r\u00e9unit chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident, au moins une fois par an, ou sur la demande d’un de ses membres. Les d\u00e9cisions prises par le Bureau sont mises \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle et doivent \u00eatre approuv\u00e9es par celle-ci avant leur ex\u00e9cution.
Article 8. Charges du Pr\u00e9sident
Le Pr\u00e9sident assure toutes les fonctions de sa charge. En particulier :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Il pr\u00e9side les r\u00e9unions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et celles du Bureau; en cas d’emp\u00eachement, la pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ; en cas d’emp\u00eachement de ce dernier, l’Assembl\u00e9e ou le Bureau choisit en son sein le membre qui pr\u00e9sidera la r\u00e9union ;<\/li>\n\n\n\n
  2. Il veille \u00e0 la mise en \u0153uvre des actions de l’Association d\u00e9crites \u00e0 l’article 6;<\/li>\n\n\n\n
  3. Il repr\u00e9sente l’Association aupr\u00e8s de toutes les organisations et instances avec lesquelles l’Association entretient des relations ;<\/li>\n\n\n\n
  4. Il nomme les membres de l’Association nouvellement \u00e9lus dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l’article 11.<\/li>\n\n\n\n
  5. Il pr\u00e9side le comit\u00e9 de remise du prix Th\u00e9odule Ribot en coordination avec le repr\u00e9sentant de l\u2019Acad\u00e9mie des Sciences Morales et Politiques
    Lorsque le Pr\u00e9sident de l’Association quitte ses fonctions, il peut rester membre de l’Assembl\u00e9e, pourvu qu’il continue de remplir les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 5 (sections 5.1 et 5.2).
    L’Association peut d\u00e9cider de lui attribuer le titre de Pr\u00e9sident Honoraire. Le Pr\u00e9sident Honoraire peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 participer aux r\u00e9unions du Bureau si celui-ci en d\u00e9cide ainsi et juge que cette participation est dans l’int\u00e9r\u00eat de l’Association.
    Article 9. Charges du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral
    Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral assure toutes les fonctions de sa charge. En particulier: En coordination avec le Pr\u00e9sident, il organise les r\u00e9unions de l’Assembl\u00e9e et du Bureau, \u00e9tablit leur ordre du jour, en r\u00e9dige et en diffuse le compte rendu; Il convoque les membres de l’Association en vue des r\u00e9unions de l’Assembl\u00e9e et des r\u00e9unions
    du Bureau et met en place les op\u00e9rations de vote, y compris par voie \u00e9lectronique si n\u00e9cessaire; Il collabore avec le Pr\u00e9sident en vue de la mise en \u0153uvre des actions de l’Association telles qu’elles sont indiqu\u00e9es \u00e0 l’article ; Il assure le fonctionnement d’un site web destin\u00e9 \u00e0 informer le public des activit\u00e9s de l’Association; il communique \u00e0 la SFP et \u00e0 la FFPP les informations relatives \u00e0 l’Association et destin\u00e9es \u00e0 figurer sur le site web de ces organisations; Il assure la conservation et l’archivage des documents relatifs \u00e0 la vie de l’Association. Il organise et pr\u00e9side le comit\u00e9 scientifique du prix Th\u00e9odule Ribot
    Article 10. Charges du Tr\u00e9sorier
    Le Tr\u00e9sorier assure toutes les fonctions de sa charge. En particulier : Il veille \u00e0 la tenue des comptes de l’Association; Il pr\u00e9pare et pr\u00e9sente \u00e0 chaque Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle l’\u00e9tat des comptes et le budget de l’Association.
    En cas de n\u00e9cessit\u00e9, les fonctions de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et de Tr\u00e9sorier peuvent \u00eatre cumul\u00e9es par la m\u00eame personne.
    Article 11. Nomination des membres
    Les membres de l’Association sont nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration et vote de l’Assembl\u00e9e.
    11.1. La proposition d’un nouveau membre ordinaire peut \u00eatre introduite par tout membre de l’Association et doit faire l’objet d’un courrier adress\u00e9 au Bureau. Ce courrier doit fournir les \u00e9l\u00e9ments d’information permettant d’\u00e9valuer la contribution de la personne propos\u00e9e \u00e0 la recherche, son engagement dans la visibilit\u00e9 internationale de la psychologie fran\u00e7aise et le service attendu d’elle en
    tant que membre de l’Association. Le Bureau, apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 la demande, sollicite l’avis de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. L’acceptation se fait par un vote qui doit r\u00e9unir les suffrages d’au moins les deux tiers des membres pr\u00e9sents lors de l’Assembl\u00e9e. Dans le mois qui suit ce vote, le Pr\u00e9sident informe par courrier le nouveau membre de sa nomination comme membre ordinaire de l’Association.
    Le mandat d’un membre ordinaire est de quatre ans renouvelables.
    La qualit\u00e9 de membre ordinaire se perd lorsque le membre en question n’exerce plus son activit\u00e9 professionnelle en France, lorsqu’il atteint l’\u00e2ge limite fix\u00e9 pour les membres ordinaires ou lorsqu’il d\u00e9missionne.
    Tout membre ordinaire qui a \u00e9t\u00e9 absent \u00e0 plus de deux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales annuelles cons\u00e9cutives et qui n’a pas pris contact \u00e0 ce sujet avec le Bureau est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.
    11.2. L’octroi du statut de membre honoraire est subordonn\u00e9 \u00e0 une proposition introduite par un membre de l’Association, proposition \u00e9tudi\u00e9e par le Bureau, puis soumise par celui-ci au vote de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. L’acceptation se fait par un vote qui doit r\u00e9unir les suffrages d’au moins les deux tiers des membres pr\u00e9sents lors de l’Assembl\u00e9e. Dans le mois qui suit ce vote, le Pr\u00e9sident informe par courrier le nouveau membre de sa nomination comme membre honoraire de l’Association.
    Article 12. Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
    L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est investie de l’autorit\u00e9 supr\u00eame au sein de l’Association. Elle s e prononce souverainement sur toutes les questions dont elle est saisie.
    L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale comprend tous les membres de l’Association (membres ordinaires, membres honoraires) qui disposent tous du m\u00eame droit de vote. Le repr\u00e9sentant de l’Acad\u00e9mie des Sciences ou de l’Acad\u00e9mie des Sciences Morales et Politiques d\u00e9sign\u00e9 par le COFUSI est invit\u00e9 permanent de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. De m\u00eame, les pr\u00e9sidents des organisations nationales repr\u00e9sent\u00e9es au sein de l’Association ou leurs repr\u00e9sentants sont invit\u00e9s permanents de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Pr\u00e9sident ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est d\u00e9fini par le Bureau et tient compte des propositions transmises au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par les membres de l’Association au moment de la convocation \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. L’ordre du jour et les documents aff\u00e9rents sont diffus\u00e9s aux membres de l’Association au moins quatorze jours avant la tenue de l’Assembl\u00e9e
    G\u00e9n\u00e9rale.
    L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale entend le rapport du Pr\u00e9sident sur la situation morale et financi\u00e8re de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au remplacement des membres du Bureau.
    L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale vote sur les propositions de nomination et de d\u00e9mission faites par le Bureau ainsi que sur les organisations nationales repr\u00e9sent\u00e9es au sein de l’Association, Cette question doit faire l’objet d’une d\u00e9lib\u00e9ration par l’Assembl\u00e9e et d’un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.
    Hormis les votes en vue de l’\u00e9lection de nouveaux membres, de l\u2019int\u00e9gration d\u2019une nouvelle organisation, ou de la modification des statuts, les d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix des membres pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. IV. Gestion des Ressources et D\u00e9penses de l’Association<\/strong>
    Article 13. Dotation de l’Association
    La dotation de l’Association comprend: les sommes vers\u00e9es annuellement par le COFUSI en soutien aux Comit\u00e9s Nationaux Fran\u00e7ais qui en sont membres; d’autres subventions qui pourraient lui \u00eatre accord\u00e9es par les collectivit\u00e9s publiques; les sommes vers\u00e9es annuellement par les organisations nationales contributrices, les dons faits \u00e0 l’Association; toute autre ressource autoris\u00e9e par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires en vigueur.
    Le fond de r\u00e9serve, susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des int\u00e9r\u00eats, comprend les capitaux provenant des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur le budget annuel.
    Il est tenu au jour le jour une comptabilit\u00e9 deniers par recettes et par d\u00e9penses et, s’il y a lieu, une comptabilit\u00e9 mati\u00e8res.
    Article 14. D\u00e9penses de l’Association
    La gestion des d\u00e9penses de l’Association est de la responsabilit\u00e9 du Bureau et de son Pr\u00e9sident. Le lieu d’accueil du compte bancaire de l’Association est laiss\u00e9 \u00e0 l’appr\u00e9ciation du Pr\u00e9sident, en accord avec le Bureau. Le Pr\u00e9sident est le d\u00e9tenteur du ch\u00e9quier de l’Association, dont il a la signature, qu’il peut d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 un membre du Bureau avec l’accord de tous les autres membres du Bureau. Les registres de l’Association et ses pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9 sont tenus \u00e0 jour par le Tr\u00e9sorier.

    L’Association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Pr\u00e9sident ou le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, ou par un autre membre d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet par le Bureau.
    V. Modifications et Dissolution<\/strong>
    Article 15. Modification des statuts
    Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur la proposition d’un des membres du Bureau ou d’au
    moins le quart des membres de l’Association. Elle est soumise au Bureau au moins un mois avant la
    r\u00e9union de l’Assembl\u00e9e qui aura \u00e0 statuer sur cette proposition. Lors de cette r\u00e9union, l’Assembl\u00e9e
    doit comprendre au moins le quart des membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, \u00e0 quatorze jours au moins d’intervalle. Cette fois, l’Assembl\u00e9e peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.
    Article 16. Modification dans l’administration ou la direction de l’Association
    Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral doit faire conna\u00eetre dans les trois mois \u00e0 la Pr\u00e9fecture aupr\u00e8s de laquelle les pr\u00e9sents statuts auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association. Les registres de l’Association et ses pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9 seront pr\u00e9sent\u00e9s sans d\u00e9placement, sur toute r\u00e9quisition du Ministre de l’Int\u00e9rieur ou du Pr\u00e9fet, \u00e0 eux m\u00eames ou \u00e0 leur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ou \u00e0 tout fonctionnaire accr\u00e9dit\u00e9 par eux.
    Article 17. Dissolution
    L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet doit comprendre au moins la moiti\u00e9 plus un des membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, \u00e0 quatorze jours au moins d’intervalle. Cette fois, l’Assembl\u00e9e peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut \u00eatre vot\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents. En cas de dissolution, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe si n\u00e9cessaire un commissaire charg\u00e9 de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net \u00e0 un ou plusieurs \u00e9tablissements analogues, publics ou reconnus d’utilit\u00e9 publique.
    Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral doit faire conna\u00eetre dans les trois mois \u00e0 la Pr\u00e9fecture aupr\u00e8s de laquelle les pr\u00e9sents statuts auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s la d\u00e9cision de dissolution de l’Association
    Article 18. Adoption des statuts
    Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en date du 12 novembre 2014. Ils entrent en vigueur d\u00e8s la date de leur adoption. Ils ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par l\u2019AG du CNFPS le 11 janvier 2022.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Comit\u00e9 National Fran\u00e7ais de Psychologie Scientifique (CNFPS) Si\u00e8ge social:Chez M. Yann Coello 8, rue de Ch\u00e2teaudun, 59800 LilleStatuts R\u00e9vis\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du CNFPS le 11 janvier 2021, \u00e0 ParisNote pr\u00e9liminaire : l\u2019usage des termes de genre masculin (membre, chercheur, pr\u00e9sident, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral) est uniquement grammatical. I. Pr\u00e9ambule: Origine de l’AssociationLe Comit\u00e9 National Fran\u00e7ais de … <\/p>\n

    Continuer la lecture \u00ab\u00a0Statuts\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-45","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnfps.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/45","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnfps.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnfps.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnfps.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnfps.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=45"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/cnfps.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/45\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":365,"href":"https:\/\/cnfps.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/45\/revisions\/365"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnfps.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=45"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}